Politique de confidentialité
L’Urssaf Midi-Pyrénées et les organismes de Sécurité sociale, parties prenantes de BTPSocialClub s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, soient conformes au Règlement n°2016/679/UE sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Chaque formulaire mis en place par L’Urssaf Midi-Pyrénées et les organismes de Sécurité sociale, parties prenantes de BTPSocialClub, limite la collecte des données personnelles au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données). Cette finalité est systématiquement portée à la connaissance du Délégué à la protection des données (DPO).
Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de ce service permettent de:
- répondre de manière concertée à une demande pour une situation d’urgence.
- contacter un Chargé de la Relation d’Entreprise
Les données concernées sont les suivantes :
- Nom de l’entreprise de BTP
- Siret de l’entreprise
- Nom de l’entreprise « Tiers-déclarant »
- Siret de de l’entreprise « Tiers-déclarant »
- Nom et prénom de l’utilisateur
- Téléphone et courriel de l’utilisateur
- Nom et prénom du salarié concerné
- NIR du salarié concerné
L’Urssaf Midi-Pyrénées et les organismes de Sécurité sociale, parties prenantes de BTPSocialClub s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, soient conformes à la règlementation en vigueur. A ce titre l’Urssaf Midi-Pyrénées vous informe :
- De l’identité et des coordonnées du responsable du traitement de vos données : L’Urssaf Midi-Pyrénées domiciliée 166, rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège-Innopole, représenté par son directeur, M. Jean Dokhelar ;
- Des coordonnées de la Déléguée à la protection des données : Mme. la Déléguée à la Protection des données de l’Urssaf Midi-Pyrénées, 166, rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège-Innopole – dpo@btpsocialclub.fr
Quels sont les droits Informatiques et liberté que vous pouvez exercer ?
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez :
De la possibilité de demander si l’Urssaf Midi-Pyrénées détient des informations sur vous, et demander à ce que l’Urssaf Midi-Pyrénées vous communique l’intégralité de ces données ;
- Du droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
- De la possibilité de demander la rectification des informations inexactes vous concernant ;
- De la possibilité de demander, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 17 du règlement général sur la protection des données, que vos données soient effacées ;
- De la possibilité de définir le sort de vos données après votre décès.
Tous ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données de l’Urssaf Midi-Pyrénées, par courriel à l’adresse dpo@btpsocialclub.fr] ou par courrier postal à l’adresse suivante : Urssaf Midi-Pyrénées, 166, rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège-Innopole; en justifiant dans les deux cas de votre identité conformément à l’article 77 du décret n°2019-536 du 29 mai 2019.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pourquoi vos données sont-elles recueillies ?
L’Urssaf Midi-Pyrénées et les organismes de Sécurité sociale, parties prenantes de BTPSocialClub recueillent vos données à caractère personnel afin de permettre une réponse adaptée et concerté à vos demandes pour une situation d’urgence.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données sont transmises par l’Urssaf Midi-Pyrénées aux organismes de Sécurité sociale, parties prenantes de BTPSocialClub, concernée par la demande d’urgence ou de contact. Les données sont transmises aux agents des organismes spécialement habilités.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Vos données sont conservées pour une durée de 5 ans.
Comment la sécurité de vos données est-elle assurée ?
Vos données personnelles recueillies dans le cadre de ce service sont traitées selon des protocoles sécurisés, à la fois informatiques et physiques